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Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes handicapées ou à mobilité réduite

CNRSProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes handicapées ou à mobilité réduite
Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger à lourd ou à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région Parisienne et Ile de France.Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour la même période. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro HT.
Durée
12 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-42961 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de taxi, code 60120000
Prix habituel
montants de référence du code 60120000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-181785
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-181785 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 janvier 2018
Dernière publication
15 janvier 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-181785, paru le 15 janvier 2018