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Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes handicapées ou à mobilité réduite
CNRSProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger à lourd ou à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région Parisienne et Ile de France.Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour la même période. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 euro HT et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro HT.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-42961 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de taxi, code 60120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-181785
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-181785 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2018
- Dernière publication
- 15 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-181785, paru le 15 janvier 2018