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Entretien des ouvrages département d'assainissement
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué20,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 28 décembre 2017
- Parution
- 5 janvier 2018
- Correction
- 13 janvier 2018
- Correction
- 9 février 2018
- Date limite
- 3 octobre 2018
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 5 janvier 2018 | Correction | II.2.11) Information sur les options (lot 1, 2, 3) : au lieu de « Options: non », lire « Options: oui. Le marché comprends une option relative aux marchés de prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP » III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : au lieu de « Liste et description succincte des conditions : », lire « Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont incités à utiliser les formulaires 'lettre de candidature' et 'déclaration du candidat' établis par le Département de la Seine Saint Denis pour présenter leur candidature Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants:•La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l’entreprise.•La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire•Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’Ordonnance;•L’habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise (il s’agit par exemple d’un extrait Kbis accompagné d’une délégation de signature si la personne qui signe le marché n’est pas le dirigeant mentionné au Kbis); » III.1.3) Capacité technique et professionnelle : au lieu de « Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d’ordres (public – privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit :- année de réalisation des travaux.-nature des prestations réalisées.-montant des prestations. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années; -les moyens humains et en matériel de l’entreprise ou du groupement d’entreprises:-la description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application)-les moyens humains (effectif, qualification, moyens deformation du personnel) », lire « •Une liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d’ordres (public – privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit :oAnnée de réalisation des travaux.oNature des prestations réalisées.oMontant des prestations.•Description de l’organisation de la sécurité et du management de l’environnement dans l’entreprise du candidat : dispositif de formation des agents, mise à disposition et formation aux équipements de prévention/ protection ;•Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; • Les moyens humains et en matériel de l’entreprise ou du groupement d’entreprises:odescription des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application)omoyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel)De plus, pour chacun des lots, des qualifications spécifiques sont demandées. Celles-ci figurent au règlement de la consultation. » VI.1) Renouvellement : au lieu de « Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable », lire « Il s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2022 » VI.3) Informations complémentaires : au lieu de « si marche a bon de commande : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ceet à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. », lire « Mention supprimée » VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : au lieu de « Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr », lire « Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr » VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : : au lieu de « Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr », lire « Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr » | 18-720 (nouvel onglet)corrige 17-181750 |
| 13 janvier 2018 | Correction | II.2.14) Informations complémentaires (lot Lot 1) : au lieu de « Montants pour 4 ans minimum:14 000 000 EUR HT, maximum: 20 000 000 EUR HT », lire « Montants pour 4 ans minimum: 7 000 000 EUR HT, maximum: 20 000 000 EUR HT » | 18-3985 (nouvel onglet)corrige 17-181750 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-181750 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 28 décembre 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-181750
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-181750 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2017
- Dernière publication
- 13 janvier 2018
- Dernière correction
- 13 janvier 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de Seine Saint Denis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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