Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher

Objet

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental du Cher

Description

Ceci n'est pas un marché public. La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le Conseil Départemental du Cher et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire. La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 882 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur.Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents du Conseil Départemental du Cher. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Début prévu

1er janvier 2018

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018, pour se terminer le 31 décembre 2023. L'échéance annuelle est le 1er janvier. Elle pourra être prorogée par avenant signé des deux parties pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera le 31 décembre 2024 »

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte