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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile
Ville d'Ambérieu en BugeyServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile
- Description
- Le contrat de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la ville d'Ambérieu en Bugey. La fourrière comprend les services suivants : l'enlèvement et la garde des véhicules par application de l'article L 325-1 du Code de la route, l'enlèvement et la garde des épaves, l'enlèvement et la garde des véhicules stationnés sans droit ni titre sur tout domaine public ou privé (parking, terrains, ...) où ne s'applique pas le code de la route, le déplacement de véhicules terrestres à moteur sur réquisition des autorités administratives ou judiciaires
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75240000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 166 683 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-181071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-181071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2017
- Dernière publication
- 22 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-181071, paru le 22 décembre 2017