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Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Ile-de-France
Chambre de Commerce et d'Industrie de Region Paris Ile de FranceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal pour la CCI Paris Ile-de-France
- Description
- L'accord-cadre concerne des prestations d'assistance juridique en droit des sociétés et en droit fiscal attendues par la Direction Générale Adjointe aux Finances de la CCI Paris Ile-de-France. Les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot 1 : Prestations d'assistance juridique en droit des sociétés pour la CCI Paris Ile-de-France - Lot 2 : Prestations d'assistance juridique en droit fiscal pour la CCI Paris Ile-de-France. Chaque lot est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. L'émission du bon de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot est sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années. La durée des reconductions est identique à la durée initiale du marché. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-154338 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 340 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 166 660 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-180503
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-180503 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2017
- Dernière publication
- 23 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCI Paris Ile-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-180503, paru le 23 décembre 2017