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Contrat de concession relatif à la gestion, l'exploitation du cinéma Le Carnot à Ussel
Commune d'UsselServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession relatif à la gestion, l'exploitation du cinéma Le Carnot à Ussel
- Description
- Contrat de concession de type affermage relatif à la gestion et exploitation du cinéma le Carnot passée en application des dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, de l'article 10 du décret N°2016-86 du 1er février 2016 et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Le détail est donné dans le document dénommé 'Caractéristiques du contrat de concession' téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16244_534530.html
- Lieu d'exécution
- département : Corrèze (19)
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Identité
- Code CPV
- Services de projection de films cinématographiques, code 92130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92130000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-180421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-180421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2017
- Dernière publication
- 21 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-180421, paru le 21 décembre 2017