Concession du réseau de chaleur urbain

Objet

Concession du réseau de chaleur urbain

Description

- Numéro de référence : 2017 Concession du réseau de chaleur urbain.- L'objectif de la présente consultation est l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de BAR LE DUC, avec construction d'une chaufferie biomasse.Il s'agit d'exploiter le service public de production, transport et distribution de chaleur avec construction d'une chaufferie biomasse.La COLLECTIVITE confie au DELEGATAIRE l'ensemble des ouvrages existants, ainsi que les installations qui seront réalisées pour permettre la bonne exécution de la présente convention. Dans ce cadre, le DELEGATAIRE aura pour mission d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés dans le respect du principe de continuité du service public et, à cette fin, il devra notamment :. Utiliser, pour l'exécution du service, les biens et équipements d'exploitation nécessaires au fonctionnement du service, appartenant à l'autorité délégante et qui lui seront remis ;. Obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l'exploitation des équipements ;. Renouveler et entretenir l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ;. Concevoir, réaliser et financer les travaux, ouvrages et équipements neufs et ceux de renouvellement ou de modernisation nécessaire ;. Fournir et distribuer la chaleur destinée à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire dans les sous stations ;. Percevoir les recettes dues par les abonnés.Le DELEGATAIRE prendra en charge un droit d'entrée, dont le montant sera précisé dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

Durée

240 mois

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

30,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis