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contrat de concession du service public d'assainissement collectif

Smea de la Region de EuServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée144 mois

Le besoin

Objet
contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Description
Les mission du délégataire seront : gestion du service d’assainissement et de ses installations, en particulier d’assurer : les relations du service avec les abonnés, le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du service, les travaux de réparation des canalisations, le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, la tenue à jour des plans, du SIG et de l’inventaire des biens du service la mission de conseils, le contrôle des branchements la formulation d’avis et de mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et la qualité globale du service.Les bases contractuelles de la concession comprendront : des objectifs de performance assortis de pénalités, une rémunération directement par la perception auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu.
Durée
144 mois

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-180009
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-180009 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 décembre 2017
Dernière publication
23 décembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-180009, paru le 23 décembre 2017