délégation de service public Organisation et animation du marché de Noël de la ville d'Angers

Objet

délégation de service public Organisation et animation du marché de Noël de la ville d'Angers

Description

Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers du service. Des contraintes de service public peuvent être imposées au délégataire. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En vertu des articles L1224-1 et suivants du Code du travail, le délégataire reprend à sa charge à compter du démarrage de la convention de DSP l'ensemble des personnels affectés au service. Les biens sont mis à disposition du délégataire moyennant le versement d'une redevance représentant un pourcentage du montant des droits d'occupation du domaine public et/ou du chiffre d'affaires.

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2018

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Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis