Maintien en condition opérationnelle (Mco) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manoeuvre portuaire basés sur la façade méditerranéenne et à l'étranger

Objet

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des moyens portuaires flottants, des bateaux de petit tonnage et des engins de manoeuvre portuaire basés sur la façade méditerranéenne et à l'étranger

Description

Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des navires de moyen tonnage en façade méditerranéenne et à l'étranger ; son premier marché subséquent est relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Toulon CEDEX 9, 83800 · département : Var (83)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50600000 (Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée