concession d'aménagement pour la réalisation de la zac "bourg-clais-touraudière" sur la commune de pacé

Date limite de réponse22 janv. 2018clos, publié le 22 décembre 2017

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Le besoin

Objet: concession d'aménagement pour la réalisation de la zac "bourg-clais-touraudière" sur la commune de pacé
Description: L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune de Pacé signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 et R.300-05 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une ZAC à destination principale d'habitat, d’environ 1 200 logements, sur une zone d'environ 37,4 hectares pour un périmètre opérationnel de ZAC d’environ 43,4 hectares. Par délibération no17/18 du 14 juin 2016, la commune de Pacé a engagé les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites, portant sur la zone d’étude comprenant les secteurs Bourg – Clais – Touraudière et a déterminé les modalités de la concertation du public en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-178995
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-178995 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 décembre 2017
Dernière publication: 22 décembre 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Pacé
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-178995, paru le 22 décembre 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)