Concession d'aménagement relevant des dispositions des art L300-4 et s. et R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme, de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er

Objet

Concession d'aménagement relevant des dispositions des art L300-4 et s. et R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme, de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er

Description

Aménagement de la ZAC sur environ 4 ha et commercialisation des parcelles sur une emprise totale de projet d'environ 17,3 ha, dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles des articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme, de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er février 2016. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants : - Acquisition d'environ 17,3 hectares de terrains auprès de la Communauté de communes de Moselle et Madon - Aménagement d'environ 4 hectares de parcelles pour y implanter des activités de type artisanat et industrie - Commercialisation des 17,3 hectares de terrain dont les 4 hectares aménagés, destinés à accueillir des entreprises de petite et moyenne taille à activité industrielle et artisanale - Viabilisation des espaces et construction d'une voirie supplémentaire d'environ 300 ml.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis