délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du havre sud, ville du havre

Objet

délégation de service public du réseau de distribution de chaleur du havre sud, ville du havre

Description

Contrat de délégation de service public, sous forme concessive, de la conception, de la construction, du financement, de la maintenance, de l'entretien et de l'exploitation d'un service public de distribution de chaleur (approvisionnement des usagers en chauffage et eau chaude sanitaire) pour une durée de 288 mois. Réseau long de près de 9.5 km, dessert environ 110 sous-stations, est alimenté à partir d'une chaufferie centrale vapeur fonctionnant au gaz naturel (puissance totale chaudières 48 MW th.) et d'une centrale de cogénération équipée d'une turbine à gaz de 10.5 MWél. (Puissance environ 14 MW th.) et qui dispose d’un contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite de type c13 dont l’échéance arrive en janvier 2025. Le délégataire actuel emploie 4 ETP. La valeur de reprise des amortissements de la cogénération par le futur délégataire est estimée à 2 407 000 euro auxquels s’ajoutent les frais d’AMO pour la procédure de passation de la présente DSP (environ 160 000 euro TTC). La date de début d'exécution des prestations est le 1er octobre 2018.

Durée

288 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

325,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis