Délégation de service public Gestion et exploitation de la Maison du…

Description

Exploitation et gestion de la maison du partenariat Angers Bamako (MPAB) à Bamako au Mali. Délégation de service public en application de l'article L1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire assure l'exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l'équipement. Des contraintes de service public peuvent être imposées au délégataire. Le délégataire prend la gestion et l'exploitation d'un service public précédemment délégué. En vertu des articles L1224-1 et suivants du Code du travail, le délégataire reprend à sa charge à compter du démarrage de la convention de DSP l'ensemble des personnels affectés au service. Les biens sont mis à disposition du délégataire moyennant le versement d'une redevance représentative d'un pourcentage du montant des biens mis à disposition.

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2018

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Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

688 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis