aoo 2017-216 accord-cadre pour la prestation de placement contrat cdd et cdi…

Description

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre avec maximum annuel de 50 000 euro HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il sera résiliable unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d’un préavis de trois mois. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.Les variantes sont autorisées avec réponse obligatoire à l'offre de base (voir règlement de consultation).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l’objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d’un préavis de trois mois. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Services de placement de personnel, code 79610000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte