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Pour le lot no 3, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est intégralement

CnamProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 décembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Pour le lot no 3, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est intégralement
Description: Pour le lot no 3, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est intégralement réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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