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accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programée (ad'ap) pour l'ensemble du parimoine commercial de pch
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 janvier 2018
Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programée (ad'ap) pour l'ensemble du parimoine commercial de pch
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour l’ensemble du patrimoine commercial de Plaine Commune Habitat. Les missions et les locaux concernés sont plus précisément décris dans le Cahier des Clauses techniques Particulière (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est unique. il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée .Le présent accord cadre est fractionnés, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l’article 78-II.3° du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 75 000 euros HT.
- Durée
- 10 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-36717 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-177023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-177023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 décembre 2017
- Dernière publication
- 20 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-177023, paru le 20 décembre 2017