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Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'éducation nationaleProcédure adaptéeServices
Attribué44 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2018
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-73619 (nouvel onglet)paru le 30 mai 2018 | Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 825 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de saisie de données, code 72312000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72312000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-176782
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-176782 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2017
- Dernière publication
- 15 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-176782, paru le 15 décembre 2017