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Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'éducation nationaleProcédure adaptéeServices

Attribué44 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2018
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-73619 (nouvel onglet)paru le 30 mai 2018Prestations de saisie et de contrôle des déclarations fiscales au titre du crédit impôt recherche pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée2 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce43 825 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de saisie de données, code 72312000
Prix habituel
montants de référence du code 72312000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-176782
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-176782 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 décembre 2017
Dernière publication
15 décembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-176782, paru le 15 décembre 2017