Accueil › Appel d'offres 17-176777
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentat
Commission de régulation de l'énergieProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentat
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation.Cet accord-cadre est divisé en quatre lots :- Lot no1 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions judiciaires dans le cadre de recours formés contre les décisions du CoRDiS ;- Lot no2 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de sanctions ;- Lot no3 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de commande publique ;- Lot no4 : consultations juridiques, rédactions de mémoires et représentations devant les juridictions administratives et prudhommales dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75008 · département : Paris (75)
La durée vaut pour les 4 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-25004 (nouvel onglet)paru le 21 février 2018 | Lot 1 : Consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions judiciaires dans le cadre de recours formés contre les décisions du CoRDiSmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de sanctions | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de commande publique | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| résultat 18-33163 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2018 | Lot 4 : Consultations juridiques, rédactions de mémoires et représentations devant les juridictions administratives et prudhommales dans le cadre de la gestion des ressources humainesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-176777
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-176777 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 décembre 2017
- Dernière publication
- 15 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-176777, paru le 15 décembre 2017