contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement.

Objet

contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement.

Description

Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d’exécution des travaux réalisés parl’entreprise canalisatrice conformément à l’arrêté du 21 juin 2015 du Ministre de l’Environnement. Ces contrôles portent sur l’ensemble des réseaux d’assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d’aide à ladécision sur l’acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 euro HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 euro HT pour chaque période de reconduction de six mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification.. Il pourra être reconduit six fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de six mois. »

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte