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Conventions de participation protection sociale complementaire - risque prevoyance
Commune de BloisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation protection sociale complementaire - risque prevoyance
- Description
- La Commune de Blois agit pour son compte et pour le compte :-Du CIAS du Blaisois, dont le siège est : 4, rue des Cordeliers, 41000 BLOIS,-De la Communauté d'agglomération de Blois (AGGLOPOLYS), dont le siège est : 1, rue Honoré de Balzac, 41000 BLOIS.La commune de Blois est l'interlocuteur privilégié de la présente consultation.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation du risque prévoyance (une par employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2019. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-176179
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-176179 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2017
- Dernière publication
- 17 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Blois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-176179, paru le 17 décembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)