fourniture de futs, crosses et consoles d'éclaiarge public

Objet

fourniture de futs, crosses et consoles d'éclaiarge public

Description

Il s’agit d’un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre non alloti, conclu sans montant minimum par an mais avec un montant maximum par an de 80 000 euro HT. L'accord-cadre s’exécutera à compter de sa date de notification et jusqu’au 31/12/2018 et renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché s’exécutera à compter de sa date de notification et jusqu’au 31/12/2018 et renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

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Code CPV

Équipement d'éclairage public, code 34928500

Prix habituel

montants de référence du code 34928500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis