Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche de froncles

Objet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche de froncles

Description

La Communauté d'Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne-Vignory-Froncles souhaite confier à titre exclusif à un délégataire la gestion par affermage du service de la micro-crèche de Froncles d'une capacité de 10 berceaux. A cette fin, la communauté d'agglomération réhabilite actuellement un ancien bâtiment sur la commune de Froncles. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure est dite "ouverte", c'est à dire que les candidats devront simultanément remettre une candidature et une offre conformément à la jurisprudence "Corsica Ferries" (CE, 15 décembre 2006, Société CORSICA FERRIES, no298618). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au c) du 2° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, qui ont, quelle que soit la valeur estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques listés dans l'avis NOR:EINM1608208V JORF no0074 du 27/03/2016. Le titulaire du contrat exploitera le service à ses risques et périls et se rémunèrera notamment en percevant la totalité des recettes issues de l'exploitation.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Marne (52)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée