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Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Agence de l'eau Seine-NormandieProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 décembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Description
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'Agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable trois fois un an. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-118715 (nouvel onglet)paru le 24 août 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce720 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce432 000 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
Services fiscaux, code 79220000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-175386
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-175386 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 décembre 2017
Dernière publication
15 décembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-175386, paru le 15 décembre 2017