Délégation de service public concession de services sous forme d'affermage relative à l'exploitation du futur centre aqualudique communautaire

Objet

Délégation de service public concession de services sous forme d'affermage relative à l'exploitation du futur centre aqualudique communautaire

Description

Délégation de service public sous forme d'affermage soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession portant sur l'exploitation du futur complexe aqualudique. La durée du contrat, fixée à 72 mois à compter de sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, le 1er janvier 2019, se décompose en deux périodes : une période de suivi des travaux et de préfiguration de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat jusqu'à la date d'ouverture de l'équipement au public, et une période d'exploitation de 60 mois, à compter de la fin de la période de préfiguration et donc de la date d'ouverture au public de l'équipement.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

11,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis