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Délégation de service public sous forme concessive de la liaison routière régionale Bellegarde Ferney/Divonne

Région Auvergne-Rhône-AlpesServices

Attribué6,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2017

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public sous forme concessive de la liaison routière régionale Bellegarde Ferney/Divonne
Description
Conformément à la délibération no1244 de la Commission permanente du Conseil régional lors de sa réunion du 30 novembre 2017, la Région, en tant qu’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional a notamment la responsabilité de l’organisation des services routiers d’intérêt régional, a décidé de retenir le principe de la délégation de service public (DSP) comme mode de gestion du service public pour l’exploitation des liaisons routières régionales organisées en direct par la Région. La présente consultation est donc réalisée en vue de la conclusion d’une DSP sous forme concessive pour la liaison routière régionale Bellegarde-Ferney/Divonne qui fera l’objet d’une convention entre la Région et le délégataire retenu.
Début prévu
9 décembre 2018
Lieu d'exécution
département : Ain (01)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-149672 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,3 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-174686
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-174686 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 décembre 2017
Dernière publication
14 décembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-174686, paru le 14 décembre 2017