délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique océlia (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Objet

délégation de service public de l'exploitation du centre aquatique océlia (concession de service au sens de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

Description

Désignation du futur délégataire du centre aquatique Océlia à compter du 1er juilet 2018. La présente procédure est passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il est demandé aux candidats d’établir une offre de base conforme aux demandes du Dossier de consultation des entreprises. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article 9 du décret no 2016-86 du 1er février 2016.La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Début prévu

1er juillet 2018

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis