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Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal
S.E.R.M.Procédure ouverteServices
Attribué50 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal
- Description
- Prestations de services juridiques de représentation légale et de consultation juridique liées à une procédure contentieuse en droit pénal pour les besoins de la SA3M, du GIE SERM-SA3M, de la SERM et de ses filiales Energies du Sud ( EDS), Heliotam, SPMM, SPAC et AMM-PV
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité initiale de l'accord-cadre est de deux (02) ans à compter de la notification qui en sera faite à son titulaire. L'accord-cadre est reconductible. Il pourra être reconduit une (01) fois, pour une période de deux (02) ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur à laquelle le titulaire ne pourra s'opposer. »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-49830 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-174340
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-174340 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2017
- Dernière publication
- 14 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-174340, paru le 14 décembre 2017