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Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo
Carcassonne AggloProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- * · département : Aude (11)
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-79717 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2018 | Lot 1 : Droit public et des contrats publicsmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Droit fiscal et finances publiques | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Ressources humaines et dialogue social | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5 : Instances délibératives et organisation institutionnelle | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-174090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-174090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 décembre 2017
- Dernière publication
- 11 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-174090, paru le 11 décembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)