Prestations De Formations Securite

Objet

Prestations De Formations Securite

Description

Procédure adaptée(art.28 du décret no2016-360),6 lots.Accords-cadres de services (art.78 du décret) sans minimum et avec maximum en euros Ht.Conformément à l'art. 80 du décret, lors de la survenance du besoin, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'art. 79 du décret, lors de la survenance du besoin, chaque lot pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont les conditions particulières qui leurs sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution, sont définies dans le Ccap et le Cctp communs à tous les lots.Les lots seront conclus avec un maximum de 3 attributaires sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, l'accord cadre pourra donc être multi attributaires avec 2 ou 3 titulaires, voire n'être que mono attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période initiale, pour chaque lot, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois) »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation en matière de sécurité, code 80330000

Prix habituel

montants de référence du code 80330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

49 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis