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Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Satt Ouest ValorisationProcédure ouverteServices

Attribué18 marchésà entreprise retenue non identifiée, Acumass SAS
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services en matière de brevets. Les prestations attendues sont réparties en 6 lot.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-61471 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 23 offres reçues, dont 23 de PMEentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 123 offres reçues, dont 23 de PMEentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 123 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 123 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 123 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 225 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 225 offres reçues, dont 25 de PMEentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 225 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 324 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 324 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 324 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 324 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 422 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 422 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 422 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 518 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 518 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 611 offres reçuesAcumass SAS (taille déclarée : PME)27 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-173792
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-173792 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 décembre 2017
Dernière publication
13 décembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-173792, paru le 13 décembre 2017