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Médecine professionnelle et préventive à destination des agents des collectivités territoriales et des établissements publics
Mairie de Neuilly sur MarneProcédure ouverteServices
Attribué91 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Médecine professionnelle et préventive à destination des agents des collectivités territoriales et des établissements publics
- Description
- La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.. Selon les dispositions de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-43734 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 91 350 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de médecine du travail, code 85147000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85147000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-173566
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-173566 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2017
- Dernière publication
- 13 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-173566, paru le 13 décembre 2017