cession du réseau cablé de videocommunications

Objet

cession du réseau cablé de videocommunications

Description

La Ville de Mulhouse et la Société Eurocâble-Vidéocommunications ont conclu en 1988, une convention pour la construction et l'exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunications sur le territoire communal. Ce contrat de concession a pris effet à compter de sa signature et prendra fin à l’expiration d’un délai de 30 ans à compter du 20 juin 1988, soit à compter du 20 juin 2018. A l’expiration de la convention, la commune de Mulhouse sera propriétaire de l'ensemble des ouvrages constitutifs de ce réseau, qui lui feront retour à l'échéance du contrat de concession.Par avenants au contrat de concession, la Société Est Vidéocommunications, devenue NC Numéricâble, s’est substituée à la Société Eurocâble-Vidéocommunications, dans l'ensemble des droits et obligations attachés à ce contrat.

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réseaux, code 32400000

Prix habituel

montants de référence du code 32400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée