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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information et de formation en matière juridique pour les besoins de la communauté d'a
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information et de formation en matière juridique pour les besoins de la communauté d'a
- Description
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information et de formation en matière juridique pour les besoins de la communauté d'agglomération ACCM
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-173057
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-173057 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2017
- Dernière publication
- 8 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-173057, paru le 8 décembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)