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gestion de la fourrière animale du territoire de nantes métropole
Nantes MétropoleProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- gestion de la fourrière animale du territoire de nantes métropole
- Description
- Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), l’exploitation d’une fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique et d’autre part de la mise en œuvre de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale pour ce qui concerne l’aspect mise en fourrière. Il est précisé que la gestion ne comprend pas la capture des animaux.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de protection contre les risques ou dangers naturels, code 90721800
- Prix habituel
- montants de référence du code 90721800
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-172258
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-172258 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2017
- Dernière publication
- 10 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-172258, paru le 10 décembre 2017