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Concession de service sous la forme d'une délégation de service public de type affermage en vue de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Mairie de SermoyerServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée120 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service sous la forme d'une délégation de service public de type affermage en vue de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
- Description
- Le contrat de délégation de service public de type affermage confie la gestion du service public de l'assainissement. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service.
- Durée
- 120 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-171501
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-171501 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2017
- Dernière publication
- 5 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-171501, paru le 5 décembre 2017