Etat des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les Assises de la mobilité

Attribué300 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Espelia SAS, le 25 janvier 2018

Date limite de réponse21 déc. 2017clos, publié le 7 décembre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 mois

Le besoin

Objet: Etat des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les Assises de la mobilité
Description: L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger.
Durée: 6 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconductible une fois »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-12980 (nouvel onglet)paru le 31 janvier 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée, Espelia SAS (taille déclarée : pas une PME)	25 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €prix ou maximum, non précisé

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