Accueil › Appel d'offres 17-170975
AC sur la préparation la rédaction des actes authentiques en la forme administratvice avec accomplissement et suivi des formalités de publicité foncière relevant des affaires foncières de la Métropole
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué93 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 août 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- AC sur la préparation la rédaction des actes authentiques en la forme administratvice avec accomplissement et suivi des formalités de publicité foncière relevant des affaires foncières de la Métropole
- Description
- Préparation et rédaction des actes authentiques en la forme administrative avec accomplissement et suivi des formalités de publicité foncière.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, soit une durée totale de l’accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) années. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-117060 (nouvel onglet)paru le 22 août 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 93 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-170975
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-170975 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2017
- Dernière publication
- 18 janvier 2018
- Dernière correction
- 18 janvier 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-6826, paru le 18 janvier 2018