Accueil › Appel d'offres 17-169821
Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.
Conseil général de l'IsèreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.
- Description
- Ce marché concernent les prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation des opérations conduites dans les batiments et collèges du Département de l'Isère et dont le montant est inférieur à 3 000 000,00 euros HT. Les missions confiées au coordonnateur s'exercent conformément au Code du Travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment à la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de batiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et les textes pris pour son application. Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants annuels minimum euro HT : lot 01 : 5 000 ; lot 02 : 8 000; lot 03 : 16 000; lot 04 : 16 000 et lot 05 : 2 000.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 188 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-169821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-169821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 décembre 2017
- Dernière publication
- 3 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-169821, paru le 3 décembre 2017