Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'agglomération, autorité délégante une AMO dans le cadre du renouvellement de la DSP assainissement et études complémentaires : Mission

Objet

Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'agglomération, autorité délégante une AMO dans le cadre du renouvellement de la DSP assainissement et études complémentaires : Mission

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'agglomération, autorité délégante une AMO dans le cadre du renouvellement de la DSP assainissement et études complémentaires : Mission 1 - Secteur Sud : une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion future du service public de l'assainissement, comprenant 2 tranches: Tranche ferme se décomposant en deux phases :Phase 1 : réalisation d'un audit technique, économique et juridique de fin du contrat de délégation du service public de l'assainissement ;Phase 2 : aide au choix du mode gestion : présentation des modes de gestion envisageables ;Tranche optionnelle :Phase 3 : assistance à la mise en place d'une nouvelle Délégation du service Public de l'Assainissement : conduite et sécurisation de la procédure de passation du nouveau contrat de délégation ou le cas échéant de la reprise en régie de l'assainissement.Mission 2 - Secteur Nord : un audit du service public d'assainissement du secteur Nord.Mission 3 - Territoire global de la CAPVM : un outil d'aide à la décision sur l'organisation à terme du service public d'assainissement pour le territoire global de la communauté d'agglomération (un ou plusieurs contrats de délégation, durée ...). Cette prestation consiste à partir de l'organisation actuelle du service public de l'assainissement sur le territoire de la CAPVM (3 délégations de services publics) à recenser puis analyser les différentes possibilités d'organisation de ce service public afin de disposer d'un outil d'aide à la décision.

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée