Accueil › Isère › Services aux entreprises… › Appel d'offres 17-168939
prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricté et gaz-
Territoire d'Energie Isere (TE38)Procédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie-électricté et gaz-
- Description
- L’article L .2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’il appartient aux autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession.Le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) a constitué un groupement de commandes permanent le 8 novembre 2017 pour la réalisation de prestations d’expertises relatives au contrôle des concessions selon la survenance des besoins de chacun des membres.L’objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations intellectuelles permettant d’assister les syndicats, dans l’exercice de leurs compétences d’autorités organisatrices du service public de fourniture et de distribution d’électricité et de gaz.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-77737 (nouvel onglet)paru le 12 juin 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 256 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-168939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-168939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2017
- Dernière publication
- 6 décembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25380402500042
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Energies de l'Isère - SE38
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-168939, paru le 6 décembre 2017