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Concession D'Exploitation Du Marche Communal De Domont
Mairie de DomontServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Concession D'Exploitation Du Marche Communal De Domont
- Description
- Conformément aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application no2016-86 du 1er février 2016. Ainsi qu'aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services fournis par des organisations spécialisées, code 98113000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98000000 (Autres services communautaires, sociaux et personnels)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-168753
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-168753 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2017
- Dernière publication
- 3 janvier 2018
- Dernière correction
- 3 janvier 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-580, paru le 3 janvier 2018