Le contrôle d'horodateurs, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires

Objet

Le contrôle d'horodateurs, la collecte des redevances, la gestion du forfait post stationnement et des recours administratifs préalables obligatoires

Description

Marché public de services, passé en application des dispositions réglementaires des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés public, de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités TerritorialesLa procédure comporte des variantes obligatoires. Elles sont énumérées et précisées dans le règlement de la consultation

Début prévu

1er février 2018

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale du marché du : 1/2/2018 au 31/12/2018,le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date de fin du marché, reconduction incluses le cas échéant : 31/12/2021.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Bas-Rhin (67)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Horodateurs, code 38720000

Prix habituel

montants de référence du code 38720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte