Réalisation de prestations d'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole

Objet

Réalisation de prestations d'évaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole

Description

La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant règlementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, à bons de commandes passé en application de l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de bons de commandes qui seront passés directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.

Début prévu

19 mars 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de centres d'évaluation en vue du recrutement, code 79635000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79600000 (Services de recrutement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte