délégation de service public sous forme d'affermage relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de pontault-combault

Objet

délégation de service public sous forme d'affermage relatif à l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement de la ville de pontault-combault

Description

La Ville de Pontault-Combault possède sur son territoire deux marchés forains : le marché de la gare, le jeudi après-midi et le dimanche matin et le marché de l’Ocil (place Louis Aragon) le mardi matin et le vendredi matin.Ces marchés sont gérés depuis le 21 mai 1995 par la société SEMACO dans le cadre d’une convention de délégation de service public de type affermage. Cette convention de délégation de service public arrive à échéance le 20 mai 2018. La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d’affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Pontault-Combault.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

620 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis