Prestations de géomètre et géomètre expert - levés topographiques, de bâtiments et réalisation de documents fonciers

Objet

Prestations de géomètre et géomètre expert - levés topographiques, de bâtiments et réalisation de documents fonciers

Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés et bons de commande à passer pour des missions de géomètre et géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments et la réalisation de documents fonciers.Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes qui concerne la ville de Versailles, le Ccas et la communauté d'agglomération Vgp.En application de l'article 78-Ii-3° du décret no2016-360, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum.Cet accord cadre est multi-attributaires.En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret no2016-360 le présent accord cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (sans remise en concurrence des attributaires) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (attribués après mise en concurrence)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de levés dimensionnels, code 71353200

Prix habituel

montants de référence du code 71353200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis