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Prestations Topographiques, Recollements Et Foncières
Communaute de Communes Pays CruseillesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations Topographiques, Recollements Et Foncières
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum par an est de 10 000 euro(s) Ht et le montant maximum par an est de 120 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 fois 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-167051
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-167051 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2017
- Dernière publication
- 29 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740011200063
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cte de Cnes du Pays de Cruseilles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-167051, paru le 29 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)