L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de matières premières et de produits semi-finis destinés à la fabrication au profit des centres de DGA Techniques Aéronautiques, de DGA Essais Mis

Objet

L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de matières premières et de produits semi-finis destinés à la fabrication au profit des centres de DGA Techniques Aéronautiques, de DGA Essais Mis

Description

L'objet de l'accord-cadre est la fourniture de matières premières et de produits semi-finis destinés à la fabrication au profit des centres de DGA Techniques Aéronautiques, de DGA Essais Missiles et de DGA Essais en Vol.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée, après publicité et mise en concurrence, conformément aux articles 18.I.2, 20, 22.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Minerais de métaux et alliages, code 14600000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis