Concession De Service Public Pour La Gestion De L'Equipement Multi-Accueil De…

Objet

Concession De Service Public Pour La Gestion De L'Equipement Multi-Accueil De 48 Places Denomme 'Creche N'Do'

Description

la mission du concessionnaire consiste à assurer la gestion de l'équipement multi-accueil dénommé 'Creche N'Do' d'une capacité de 48 places.la gestion actuelle est assurée par la voie d'un marché public arrivant à échéance le 31 mars 2018. Par délibération en date du 20 novembre 2017, la commune a acté le recours à la concession de service public pour l'exploitation de l'équipement multi-accueil.La durée du contrat est fixée à quatre (4) ans, à compter du 1 avril 2018.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent:Les ressources du concessionnaire se décomposent comme suit :- les produits de tarifications perçus par le concédant auprès des familles ;- la prestation de service unique (Psu) versée par la Caf de la Loire ;- la compensation financière du concédant ;- les éventuelles autres recettes.Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis