Désignation d'un auditeur indépendant pour la certification annuelle de la comptabilité analytique pour les exercices clos 2017, 2018 et 2019.

Objet

Désignation d'un auditeur indépendant pour la certification annuelle de la comptabilité analytique pour les exercices clos 2017, 2018 et 2019.

Description

Expertise annuelle de la comptabilité analytique par un organisme extérieur indépendantDans le cadre de la reconduite d'un marché pluriannuel portant sur la certification annuelle de la comptabilité analytique pour les exercices clos 2017, 2018 et 2019, Météo-France devra, à nouveau, désigner un auditeur indépendant (Auditeur missionné).L'auditeur missionné devra :- Contrôler, vérifier et certifier que la comptabilité analytique est cohérente avec la comptabilité générale et en reprend l'ensemble des coûts, répond aux principes généraux de la comptabilité générale et notamment aux principes de causalité, sincérité, transparence et permanence des méthodes, et respecte le principe de séparation comptable entre missions de service public et activités commerciales (tel que défini dans la décision de l'Autorité de la concurrence no12-D-04 du 23 janvier 2012) et les clés d'allocation retenues à cette fin. - Analyser les principales modifications éventuellement apportées à la comptabilité analytique de l'Etablissement et, le cas échéant, en proposer la modification. - Produire une attestation de conformité du système de comptabilité analytique de Météo-France par rapport aux critères définis à l'alinéa précédent. Celle-ci devra notamment faire état (i) de la nature et du périmètre des diligences, (ii) des principales modifications apportées, le cas échéant, à la comptabilité analytique de l'Etablissement. L'auditeur missionné devra, enfin, produire en annexe de son attestation (iii), un document regroupant toutes les observations ou recommandations qu'il jugera utiles, pourvu que celles-ci visent à renforcer l'efficacité des procédures de l'Etablissement ainsi que sa sécurité juridique.

Lieu d'exécution

Saint mandé, 94160 · département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée